Conditions d’utilisation et politique de confidentialité – Projetmire.com

 

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site de MIRE – Mouvement pour l’intégration et la rétention en emploi (ci-après « le Site Internet »).

En accédant au présent Site Internet, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions d’utilisation qui sont énoncées ci-dessous et nous vous prions d’en prendre connaissance au préalable. Si vous êtes en désaccord, nous vous prions de quitter le Site Internet maintenant et de n’accéder à aucune autre page. Le Mouvement pour l’intégration et la rétention en emploi (ci-après « MIRE ») se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les conditions d’utilisation du présent Site Internet ainsi que les renseignements qu’il contient. La date de mise à jour vous permettra de vous assurer que vous en avez pris connaissance depuis votre dernière consultation.

Ce Site Internet est la propriété de MIRE. Le présent Site Internet et son contenu sont sujets à la législation sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce, selon le cas. À moins que ce ne soit expressément autorisé par écrit par MIRE, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier de nouveau, télétransmettre, afficher, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu et les mises à jour du présent Site Internet, y compris les codes et les logiciels. Il est interdit de tenter d’accéder au code source du présent Site Internet. Vous ne pouvez télécharger des documents du présent site qu’à des fins personnelles, et non commerciales ou professionnelles, et ce, seulement à la condition que vous conserviez, tels quels, les avis concernant les marques de commerce, droits d’auteur et autres avis de propriété. Il est strictement défendu d’utiliser les marques de commerce et noms commerciaux contenus dans ce Site Internet autrement qu’autorisé par les présentes Conditions d’utilisation ou autorisé par écrit par MIRE.

Déni de responsabilité

Le Site Internet peut fournir des liens et des pointeurs à des sites Internet de tiers, partenaires, annonceurs, ou se retrouver sur le site Internet de tiers. Ni MIRE ni ses filiales ou leurs entreprises affiliées exploitent ou contrôlent de quelque façon que ce soit l’information, les produits ou les services offerts par le site de ces tiers. L’inclusion d’un lien ou l’adresse d’un site ne signifie pas que MIRE approuve directement ou indirectement ledit site. Le contenu de ce site et de site de tiers est fourni « tel quel » sans aucune forme de garantie expresse ou implicite.

Vu le risque de leur utilisation hors contexte ou interprétation sur lesquelles MIRE n’a aucun contrôle, MIRE ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’intégralité, la pertinence ou la mise à jour des documents et renseignements contenus dans le présent Site Internet, ni sur l’absence dans ce Site Internet ou sur les serveurs qui en permettent l’accès, de virus informatiques ou autres programmes nuisibles de même que sur tout autre site auquel tout hyperlien contenu dans le présent Site Internet donne accès.

Par conséquent, MIRE décline toute responsabilité directe ou indirecte quant à l’usage qui est fait du présent Site Internet. MIRE, ses associés, ses agents, ses sous-traitants, ses mandataires ou ses employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes, frais ou dommages-intérêts de quelque nature qu’ils soient pouvant découler de l’utilisation du présent Site Internet.

De plus, l’usager s’engage à tenir MIRE indemne et de prendre fait et cause en sa faveur à l’égard de toute réclamation découlant directement ou indirectement de l’usage de tout document ou renseignement contenu dans le présent Site Internet, de tout document ou renseignement auquel un hyperlien sur ce site donne accès ou toute décision fondée sur tel document ou renseignement.

Protection des renseignements personnels

MIRE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables du Québec et du Canada. MIRE ne vend, ne diffuse, ne communique des renseignements personnels à des tiers que si la loi l’exige ou si la personne visée l’autorise.

Néanmoins, MIRE ne peut garantir ni ne garantit la confidentialité des communications transmises par courrier électronique ou par le truchement de son Site Internet qui pourraient être interceptées de quelque manière que ce soit par des tiers.

Comme c’est le cas de la plupart des témoins (cookies) des sites Internet, l’usager du présent Site Internet reconnaît et convient que de tels témoins (cookies) permettent au serveur de MIRE de reconnaître son ordinateur lorsqu’il visite ce Site Internet, mais sans corrélation à tout renseignement personnel. Il appartient à l’usager de configurer son ordinateur pour bloquer ces témoins.

Hyperlien du présent Site Internet

MIRE vous autorise à établir tout lien avec les pages du présent Site Internet, sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Lois applicables

L’usager reconnaît et convient que le présent Site Internet est régi par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables à la province de Québec. Par la présente, vous convenez que tout litige concernant le présent Site Internet soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal (Québec).
Pour toute information additionnelle concernant le présent Site Internet, veuillez communiquer avec MIRE à l’adresse suivante : 2187, rue Larivière, Montréal (Québec) H2K 1P5, Canada.

Date de modification – 2012-03-23